-
Dans le cadre de son activité professionnelle, il est possible de rencontrer une attitude abusive, un comportement illégal ou une situation contraire aux obligations professionnelles. Soucieux de proposer un environnement de travail agréable et sécurisé pour toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs, SMALL a mis en place un dispositif interne d’alerte éthique afin de se prémunir contre ces risques. Ce dispositif peut être utilisé par toutes et tous (tout contrat confondu) .
Notre code éthique
-
SMALL comme toute entreprise est soumise à la réglementation RGPD. L’entreprise s'engage à gérer les informations de manière responsable, en respectant les lois relatives à la sécurité et à la confidentialité des informations, dans le but de protéger les données des collaboratrices et des collaborateurs, des client(e)s, des partenaires et des associations. Les informations confidentielles concernant les salariés, les clients, les partenaires et les associations sont utilisées et protégées de manière appropriée.
Les collaboratrices et collaborateurs de SMALL doivent collectivement être responsables des données qu’ils utilisent dans le respect de la réglementation.
-
Dans le cadre de ses fonctions, chaque collaboratrice et collaborateur est amené(e) à gérer ou à détenir de nombreuses informations confidentielles. Il est préconisé d’indiquer que les documents utilisés sont internes et confidentiels. En l'absence de cette indication, ils doivent être considérés comme tels par défaut. Toute information non accessible au public doit être traitée comme confidentielle et ne peut être divulguée uniquement dans des situations exceptionnelles et réglementées. Un système de granularité de la confidentialité est à appliquer comme suit : C0 (public), C1 (interne « toutes collaboratrice/ tout collaborateur »), C2 (Restreint « Core team & fondateurs ») et C3 (« uniquement les fondateurs »).
SMALL met à disposition dans le cadre des interventions professionnelles des ressources matérielles et électroniques qui doivent être utilisées dans un usage responsable (navigation web, sites douteux…).
-
Toutes les productions réalisées par les collaboratrices et collaborateurs de SMALL sont la propriété soit de SMALL, soit du client concerné par une mission. Les interventions pro bono pour les associations et autres interventions de toute nature (auprès des partenaires…) sont aussi concernées par cette règle. Il est primordial de ne pas compromettre la confidentialité de tout élément de propriété intellectuelle appartenant à SMALL ou aux clients, qu'il soit légalement protégé ou non, aussi bien pendant la durée du contrat de travail qu'après le départ du cabinet. Ces éléments permettent de garantir et préserver l’image et la pérennité de SMALL.
Les collaboratrices et collaborateurs de SMALL doivent collectivement être responsables des données qu’ils utilisent dans le respect de la réglementation.
-
En tant que fervent défenseur d'une concurrence juste, SMALL s'engage à observer rigoureusement les lois antitrust en vigueur dans les pays où SMALL opère. Ces réglementations interdisent généralement les ententes ou les pratiques visant à restreindre ou fausser la concurrence et le commerce. Il est strictement prohibé de participer à des activités telles que la fixation des prix, l'abus de position dominante, la manipulation des appels d'offres, la répartition des marchés, des territoires ou des clients entre concurrents, ainsi que le boycott ou la discrimination injustifiée entre certains clients ou partenaires.
SMALL met à disposition dans le cadre des interventions professionnelles des ressources matérielles et électroniques qui doivent être utilisées dans un usage responsable (navigation web, sites douteux…).
-
SMALL souhaite sensibiliser les membres de l’équipe sur les sujets suivants :
Fraude interne & externe : Selon l’ACFE 2012, la fraude interne est « l’utilisation par une personne de son activité professionnelle pour s’enrichir personnellement par le détournement volontaire des ressources ou des actifs de son employeur ». Quelques exemples de fraudes internes : vol de biens ou de données, utilisation des actifs de l'entreprise à des fins extérieures; altération volontaire, dissimulation ou destruction de documents; manipulation des comptes; blanchiment d'argent,… La fraude externe provient d’une personne ou d’organisations extérieures à l’entreprise qui cherchent à s’enrichir par le détournement volontaire des ressources ou des actifs de l’entreprise ciblée (exemple : usurpation d’identité, cybercriminalités, vol de données, escroqueries…).
Conflit d’intérêt : Un conflit d’intérêt est une situation dans laquelle le jugement d’une personne, agissant à titre professionnel, peut être influencé par un intérêt secondaire, distinct de celui de l’entreprise. Il est possible de prévenir ce risque en évitant d’être en charge d’une prise de décision vis-à-vis d’un client, d’un concurrent ou de partenaires/associations...si une collaboratrice/collaborateur a des intérêts ou des raisons qui pourraient influencer la prise de décision.
Délit d’initié : Une information privilégiée est une information non publique qui, si elle était connue, pourrait être raisonnablement utilisée par un investisseur pour décider d’acheter, de vendre ou de garder des actions. Dans le cadre de missions clients, une collaboratrice ou un collaborateur peut être est susceptible d’être exposé(e) à ce risque d’informations privilégiées.
Corruption : La corruption peut être définie comme le comportement par lequel une personne sollicite ou accepte une faveur, pour déterminer l’accomplissement ou le non-accomplissement d’un acte par une personne, en méconnaissance de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles. Les cadeaux et invitations peuvent prendre différentes formes (exemple des invitations au restaurant, à un salon professionnel, à un évènement sportif ou culturel, etc). Les cadeaux et invitations sont des pratiques courantes dans le monde des affaires et ne constituent pas, en tant que tels, des actes de corruption. Pour autant, dès lors que cette pratique peut, dans certaines circonstances, permettre de verser la contrepartie d’un acte de corruption. Cela constitue un risque qu’il appartient à l’entreprise d’identifier et, le cas échéant, de gérer.
Les collaboratrices et collaborateurs de SMALL doivent collectivement être responsables des données qu’ils utilisent dans le respect de la réglementation.